La ville de Balaruc-les-Bains souhaite garantir la confidentialité et la sécurité des données de chaque internaute. Pour cela, nous faisons en sorte de respecter vos droits relatifs à la protection de vos données personnelles lors de nos processus techniques et opérationnels. Elle s’engage à respecter le droit applicable, en particulier les principes issus du Règlement européen général sur la protection des données personnelles n°2016-679 du 27 avril 2016, entré en application le 25 mai 2018 (« RGPD »).
Cette politique de confidentialité vise à vous fournir toutes les informations sur la manière dont vos données à caractère personnel sont recueillies et traitées sur le site du centre culturel municipal le « Piano-Tiroir » de la Ville de Balaruc-les-Bains, qui agit en tant que responsable de traitement.
Nous vous invitons à consulter notre rubrique Données personnelles et cookies si vous cherchez des informations sur d’autres traitements spécifiques que nous réalisons.
Traitement de vos données personnelles
Responsable de traitement, la Ville de Balaruc-les-Bains est amenée à collecter des données à caractère personnel dans le cadre de ses missions de service public.
Les données recueillies sur le site du centre culturel municipal le « Piano-Tiroir » de la Ville de Balaruc-les-Bains résultent de la communication volontaire de données à caractère personnel par les visiteurs. Ces données ainsi recueillies ne servent qu’à transmettre les éléments d’informations liés aux demandes, aux missions effectuées et prestations réalisées dans le cadre des téléservices et/ou services assurés par la Ville de Balaruc-les-Bains et ses établissements ou aux espaces personnels.
Les bases légales correspondant au traitement de ces données reposent, en fonction du traitement concerné, sur :
- le consentement des personnes concernées,
- le respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis
- l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice d’autorité publique dont est investi le responsable du traitement,
- l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie.
La Ville de Balaruc-les-Bains conserve de manière confidentielle les données le temps nécessaire au traitement de la saisine ou de la demande et dans le respect des délais légaux en vigueur.
Toute personne physique peut faire valoir les droits suivants concernant ses données personnelles auprès du Délégué à la Protection des Données de la Ville :
- Droit d’accès
- Droit de rectification
- Droit de limitation du traitement
- Droit d’opposition au traitement
- Droit d’effacement
- Droit à la portabilité
- Droit à ne pas faire l'objet d'une décision entièrement automatisée
En savoir plus, consultez le site de la Commission Nationale Informatique et Liberté
L’exercice de ces droits est soumis à la justification de votre identité, qui peut se faire par tout moyen. En cas de doute raisonnable sur votre identité et selon la sensibilité des informations vous concernant, la Ville de Balaruc-les-Bains peut vous demander de fournir un justificatif d'identité en cours de validité (carte nationale d’identité, passeport…).
Vous devez également préciser dans votre demande les modalités de réception des données souhaitées, sachant que par défaut toute demande adressée par format électronique sera traitée par la même voie. Vous pouvez effectuer votre demande :
- sur le site internet du centre culturel municipal le « Piano-Tiroir » de la Ville de Balaruc-les-Bains par l’intermédiaire du formulaire de contact
- directement à l’accueil du centre culturel municipal le « Piano-Tiroir » de la Ville de Balaruc-les-Bains
La Ville de Balaruc-les-Bains dispose d’un mois pour vous répondre à compter de la réception de votre demande, ce délai pouvant être prolongé de 2 mois en cas de demande particulièrement complexe.
Vous disposez également de la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL), autorité nationale de contrôle.
i Tout ce qui est rattachable à une personne physique -qui permet d’identifier directement ou indirectement une personne physique : noms, prénoms, date de naissance, n° client, n° de sécurité sociale, plaque d’immatriculation, photo, vidéo, voix, adresse IP, habitudes de vie, segmentation démographique, etc.
Utilisation de vos données personnelles
Dans le strict respect des finalités énoncées ci-dessus, vos données sont traitées en premier lieu par nos services dans le cadre de l’exercice de leurs missions de service public.
Elles sont également échangées avec certains de nos sous-traitants et prestataires (gestionnaire du site Internet, hébergeur).
Nous exigeons de l’ensemble de ces tiers qu’ils appliquent a minima les règles de sécurité élémentaires définies par la CNIL tant sur les aspects administratifs, techniques, qu’organisationnels afin de protéger vos données partagées contre toute divulgation, utilisation, modification et destruction illicite.
Transfert de vos données à caractère personnel en dehors de l’Union européenne
À ce jour, les traitements ne font pas l’objet de transferts en dehors de l'espace économique européen. Nous utilisons pour notre site aussi bien un hébergeur français que des solutions externes (portail Famille … hébergées en France.
Utilisation des réseaux sociaux auprès desquels vous avez un compte
Afin de vous apporter les services les plus complets, nous vous offrons la possibilité de partager facilement les pages que vous consultez sur vos réseaux sociaux préférés. L'utilisation des boutons permettant d’accéder aux réseaux sociaux est en effet susceptible d'entraîner une collecte et un échange de certaines données entre les réseaux sociaux et le site.
Notre site utilise ainsi des « plug-in » ou modules sociaux sur ses différentes pages (boutons « partager » des réseaux sociaux tiers). Lorsque vous consultez une page de notre site contenant de tels modules sociaux, une connexion est automatiquement établie avec les serveurs des réseaux sociaux qui peuvent alors être informés que vous avez accédé à la page correspondante de notre site. Si vous souhaitez limiter les informations publiées ou connues par ces réseaux sociaux concernant vos actions sur le site internet, nous vous conseillons de vous déconnecter de vos réseaux sociaux avant de visiter notre site.
Afin de protéger votre vie privée, nous avons toutefois limité les informations qui sont automatiquement transmises par ce biais.
Dans ce cadre :
- nous ne collectons que le fait que l’information selon laquelle vous vous êtes connecté au réseau social en question ;
- Le réseau social en question collecte les informations qui sont précisées dans leur propre politique de protection des informations personnelles que nous vous invitons à consulter et sur lesquels vous pouvez agir au niveau du paramétrage de chaque réseau social.
La Ville de Balaruc-les-Bains n'est pas responsable de l'utilisation qui est faite de vos données par ces réseaux sociaux pour leur propre compte. Nous vous informons que les informations transmises aux différents réseaux sociaux pourront être transmises et traitées par ces sociétés via leurs serveurs situés dans plusieurs pays dans le monde, dont les États-Unis, en accord avec leurs propres politiques de confidentialité que vous trouverez aux liens suivants et que nous vous invitons à lire.
Politique des cookies
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Informations générales sur les cookies présents sur le site de Balaruc-les-Bains
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Les cookies émis par Balaruc-les-Bains sont émis par des tiers et sont soumis à leurs propres politiques de confidentialité dont vous trouverez un lien ci-dessous. Il s’agit de cookies de mesure d’audience, de cookies publicitaires ainsi que les cookies de partage de réseaux sociaux (notamment de Facebook, YouTube, Twitter et LinkedIn).
Ces cookies sont traités dans le respect des articles 13 du RGPD (Règlement générale de protection des données) et 32 -II de la Loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 qui posent le principe suivant lequel le stockage d'informations sur l'équipement d'un utilisateur ou l'accès à des informations déjà stockées, ne devaient être mis en œuvre qu'avec le consentement préalable de l'utilisateur, sauf si ces actions sont strictement nécessaires au fournisseur pour la délivrance d'un service expressément demandé par l'abonné ou l'utilisateur.
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Politique relative aux newsletters
Balaruc-les-Bains collecte des données de contact via plusieurs formulaires afin d’envoyer des informations par mails à ceux qui le demandent.
Types de mails envoyés et périodicité
Le centre culturel municipal le « Piano-Tiroir » de la Ville de Balaruc-les-Bains envoie à ses abonnés une lettre d’information. Cette dernière relaye les derniers articles du site auprès de personnes ayant demandé de recevoir ces informations. Il n’existe pas de sous-segments dans cette liste.
Informations collectées
Les informations collectées afin d’envoyer les newsletters sont les suivantes : Mail, nom, date d’inscription, consentement, civilité, prénom, adresse, code postal, ville, pays. Ces champs ne sont pas tous obligatoires. Les activités enregistrées sur les mails sont également enregistrées (ouvertures, clics…).
Méthode de collecte
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